Exposé-sondage du CNC – Améliorations visant le traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Le CNC propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, de modifier le chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Les modifications proposées portent sur le traitement comptable :

d’un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun;
des actifs financiers acquis ou des passifs financiers pris en charge dans le cadre d’un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun.

Les modifications proposées sont résumées ci-après.

Suppression de la mention de « valeur d’échange » dans l’alinéa 3840.44 a) pour permettre, dans le cas de certains regroupements d’entreprises sous contrôle commun, l’application de l’ensemble des dispositions du chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises ».
Ajout d’un choix à l’alinéa 3840.44 b) entre le retraitement rétrospectif des chiffres de toutes les périodes antérieures lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour comptabiliser un regroupement et la comptabilisation prospective de l’opération.
Ajout visant à préciser que les actifs financiers acquis et les passifs financiers pris en charge à l’occasion de la cession d’une entreprise entre deux entreprises sous contrôle commun seraient évalués selon les principes du paragraphe 3840.44.

Les modifications toucheront, dans les cas pertinents, les entreprises à capital fermé et à but lucratif qui appliquent les normes de la Partie II du Manuel.

Le CNC propose que les modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 et qu’une application anticipée soit permise. Il propose également que les modifications soient appliquées de manière prospective aux nouvelles opérations de regroupement conclues à compter du début de l’exercice de première application des modifications.

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